BAREME DES HONORAIRES D’AGENCE
CHARGE LOCATAIRE (màj : Mars 2024)
LOCATION A USAGE D’HABITATION NUE OU MEUBLEE - LOCATION EN ZONE NON TENDUE
- Visite, constitution du dossier locataire et rédaction du bail : 8.00 € TTC/m² de surface habitable
- Etat des lieux d’entrée : 3.00 € TTC/m² de surface habitable.
LOCATION A USAGE D’HABITATION NUE OU MEUBLEE - LOCATION EN ZONE TENDUE *
- Visite, constitution du dossier locataire et rédaction du bail : 10.00 € TTC/m² de surface habitable
- Etat des lieux d’entrée : 3.00 € TTC/m² de surface habitable.
LOCAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS
2 mois de loyer TTC à la charge du locataire.
RENOUVELLEMENT DE BAIL
1 mois de loyer TTC à la charge du locataire.
FRAIS AVENANT
Frais fixes de 150,00 €
BAREME DES HONORAIRES D’AGENCE
CHARGE PROPRIETAIRE (maj : Mars 2024)
LOCATION A USAGE D’HABITATION NUE OU MEUBLEE - LOCATION EN ZONE NON TENDUE
- Entremise et négociation : 25 % du loyer TTC à la charge du bailleur
- Visite, constitution du dossier locataire et rédaction du bail : 8.00 € TTC/m² de surface habitable
- Etat des lieux d’entrée : 3.00 € TTC/m² de surface habitable.
LOCATION A USAGE D’HABITATION NUE OU MEUBLEE - LOCATION EN ZONE TENDUE *
- Entremise et négociation : 25 % du loyer TTC à la charge du bailleur
- Visite, constitution du dossier locataire et rédaction du bail : 10.00 € TTC/m² de surface habitable
- Etat des lieux d’entrée : 3.00 € TTC/m² de surface habitable.
GESTION
Les honoraires de gestion à la charge du bailleur : 6.51 % TTC
Frais de déclaration des revenus fonciers : 44,50 € TTC par lot
REMUNERATION TRAVAUX
- Rémunération payée par le propriétaire en frais de suivi de travaux, à hauteur de 15% maximum des travaux
- Rémunération payée par le prestataire à hauteur de 15% maximum
VENTE
Honoraires TTC charge vendeur (exceptionnellement charge acquéreur)
Vente jusqu’à 50.000 € : forfait de 5.000 euros
Vente supérieure à 50.000 et inférieure ou égale à 150.000 € : 10% du prix de vente
Vente supérieure à 150.000 et inférieure ou égale à 250.000 € : 8% du prix de vente
Vente supérieure à 250.000 et inférieure ou égale à 450.000 € : 6% du prix de vente
Vente supérieure à de 450.000 € : 5% du prix de vente
FRAIS ESTIMATION
250,00 € (Frais offerts si le mandat de vente est confié à la STIB)
HONORAIRES SUR LA PERCEPTION D’UN PAS DE PORTE **
Pas de porte jusqu’à 50.000 € : forfait de 5.000 euros
Pas de porte supérieure à 50.000 et inférieure ou égale à 150.000 € : 10% du prix du Pas de porte
Pas de porte supérieure à 150.000 et inférieure ou égale à 250.000 € : 10% du prix du Pas de porte
Pas de porte supérieure à 250.000 et inférieure ou égale à 450.000 € : 8% du prix du Pas de porte
Pas de Pas de porte supérieur à de 450.000 € : 6% du prix du Pas de porte
* Suite au décret n°2023-822 du 25 août 2023, 9 communes ont été classées en "zone tendue" : Le Port, La Possession, Saint-Paul, l'Entre-Deux, Saint-Louis, Saint-Pierre, Le Tampon, Sainte-Marie et Saint-Denis.
** Pas de Porte considéré comme une indemnité représentant une contrepartie pécuniaire d’éléments de natures diverses, notamment d’avantages commerciaux fournis par le bailleur sans rapport avec le loyer