Conditions générales de location

PIECES A FOURNIR pour la constitution du dossier

• 3 derniers bulletins de salaire
• Dernier bordereau d’imposition
• Attestation d’employeur précisant la date d’entrée dans l’entreprise, l’emploi et une mention par laquelle vous n’êtes pas en période de préavis de départ
• Dernière quittance de loyer

Ces documents doivent justifier d’un revenu mensuel équivalent à un minimum de TROIS FOIS le montant du loyer charges comprises

Pour les entreprises :

• 2 derniers bilans
• Dernier bordereau d’imposition
• Extrait K Bis

AUCUN RENDEZ VOUS DE SIGNATURE DU CONTRAT DE LOCATION NE POURRA ETRE PRIS TANT QUE TOUS LES JUSTIFICATIFS INDIQUES CI-DESSUS N’AURONT PAS ETE FOURNIS.

PIECES A FOURNIR LE JOUR DE LA SIGNATURE DU CONTRAT DE LOCATION :

• Attestation de l’assurance souscrite pour le logement (Le cas échéant, un contrat pourra être souscrit sur place)
• Livret de famille (pour les couples mariés)
• Pièce d’identité du représentant et statuts pour les sociétés.

SOMMES A VERSER LE JOUR DE LA SIGNATURE DU CONTRAT DE LOCATION :

• Dépôt de garantie équivalent à 1 mois de loyer hors charges pour les locations à usage d’habitation
• Dépôt de garantie équivalent à 2 mois de loyer hors charges pour les locaux commerciaux et professionnelles
• Frais de dossier, visite et rédaction de bail (suivant barème)
• Frais d’état des lieux (suivant barème)
• Loyer du premier mois