Charte de protection des données

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

LA STIB attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée et des données personnelles (« Données Personnelles ») des utilisateurs de son site internet (ci-après le« Site »).
LA STIB s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles conformément à la règlementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application.
Les utilisateurs sont informés par la présente charte (la « Charte ») des pratiques et des traitements inhérents à la collecte et à l’utilisation des Données Personnelles par LA STIB en tant que responsable de traitement.
En conséquence, LA STIB invite les utilisateurs à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre les traitements relatifs aux Données Personnelles.
Il est précisé qu’en naviguant sur le Site, les utilisateurs acceptent la présente Charte ainsi que les conditions générales d’utilisation.

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Les utilisateurs sont amenés à fournir leurs Données Personnelles sous format numérique lors de l’utilisation du Site lorsqu’ils souhaitent recevoir des renseignements et être contactés.
De manière générale, les utilisateurs peuvent naviguer sur le Site sans qu’il soit forcément nécessaire de communiquer à LA STIB des Données Personnelles.
LA STIB collecte uniquement les Données Personnelles nécessaires à la réalisation des traitements qu’elle met en place et leur assure un haut niveau de protection. A ce titre, les traitements nécessitant la collecte de données sont les suivants :
Répondre aux demandes de renseignements (formulaires de contact pour des demandes de visite, d’estimation, d’informations et/ou de photos supplémentaires d’un bien) ; ou de rappel.
 
Les informations personnelles collectées auprès des utilisateurs sont :  Nom,  Prénom, Adresse e-mail,   Numéro de téléphone.
La site n’utilise pas de cookies.

DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Seul le personnel habilité de LA STIB peut avoir accès aux Données Personnelles collectées et être amené à les traiter, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la législation et/ou à la règlementation en vigueur ou aux fins de répondre à une décision judiciaire ou administrative.
Le personnel habilité est soumis à une obligation de discrétion.
LA STIB s’engage à ne pas commercialiser auprès de tiers les Données Personnelles collectées à moins de leur demande ou consentement express.

TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées auprès des utilisateurs du Site sont exclusivement conservées en France et ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

DUREE DE CONSERVATION

Les Données Personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant une durée correspondant à la durée de la relation contractuelle ou de la relation d’affaire, augmentée des durées de prescription et d’épuisement des voies de recours, et des délais légaux d’archivage.
Les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées et traitées pendant une durée ne pouvant excéder 3 ans à compter du dernier contact.

DROITS DES UTILISATEURS

Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du site, de ses services et de vos demandes. Ces droits sont les suivants :
•    D’un droit d'accès, de rectification et de d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées)
•    D’un droit d’opposition au traitement de vos données à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale
•    Du droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la règlementation
•    Du droit à la portabilité des données
•    Du droit de retirer votre consentement à tout moment
En cas d’absence de réponse de LA STIB dans un délai d’un mois suivant votre demande d’exercice des droits ci-dessus, vous êtes en droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés de toute réclamation.

CONTACT

Pour toute question relative à la présente Charte et aux conditions d’exercice des droits précités, les utilisateurs sont invités à contacter LA STIB par courrier au 42 Rue Felix GUYON 97400 SAINT DENIS   ou en adressant un email à rgpd@stib.fr